Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l’État prend en charge une partie de la rémunération versée par l’employeur, en contrepartie de l’embauche d’une personne éloignée du marché du travail. En 2024, les dispositifs actifs se concentrent autour de trois mécanismes principaux, avec une extinction notable : celle des emplois francs. Comprendre ces contrats suppose de distinguer leur base juridique, leurs publics cibles et les obligations qui pèsent sur l’employeur.
CUI-CAE et CUI-CIE : la base juridique des contrats aidés
Le contrat unique d’insertion (CUI) constitue le socle réglementaire de la plupart des contrats aidés. Il se décline en deux versions selon le secteur d’activité de l’employeur.
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Le CUI-CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi) s’adresse au secteur non marchand : associations, collectivités territoriales, établissements publics. Le CUI-CIE (contrat initiative emploi) concerne le secteur marchand, c’est-à-dire les entreprises privées. Dans les deux cas, l’aide financière prend la forme d’une allocation versée mensuellement à l’employeur, calculée en pourcentage du SMIC brut.
Pour accéder à tout sur les contrats aidés en 2024, employeurs et candidats doivent passer par France Travail (anciennement Pôle emploi), qui prescrit le contrat après examen du profil du demandeur d’emploi. Le montant exact de l’aide varie selon la région et le profil du salarié recruté, pouvant couvrir une part très significative du coût salarial.
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Le CUI-CIE reste peu utilisé en dehors des départements et régions d’outre-mer, où il conserve une application plus large. En métropole, le dispositif phare reste le parcours emploi compétences.
Parcours emploi compétences (PEC) : conditions et obligations de formation
Le parcours emploi compétences est la forme opérationnelle du CUI-CAE depuis 2018. Il ne s’agit pas d’un contrat distinct sur le plan juridique, mais d’un cadre renforcé qui impose trois conditions cumulatives à l’employeur :
- Un poste permettant au salarié de développer des compétences transférables, pas uniquement des tâches d’exécution répétitives.
- Un accompagnement par un tuteur désigné au sein de la structure, chargé de suivre la progression du salarié.
- Un accès à la formation professionnelle pendant la durée du contrat, qu’il s’agisse de formations internes ou certifiantes.
Cette triple exigence distingue le PEC d’un simple contrat subventionné. L’objectif affiché est de favoriser une insertion durable après la fin du contrat, pas seulement d’occuper un poste temporaire à moindre coût.
Les profils ciblés par les prescripteurs de France Travail sont les demandeurs d’emploi de longue durée, les personnes en situation de handicap, les seniors et les résidents de quartiers prioritaires. La durée du PEC varie généralement de neuf à douze mois, renouvelable sous conditions.
Fin des emplois francs au 31 décembre 2024
Le dispositif des emplois francs a constitué pendant plusieurs années une aide spécifique pour l’embauche de résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En 2024, ce dispositif arrive à son terme.
Les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2024 restent éligibles. Les employeurs concernés peuvent déposer leurs demandes d’aide jusqu’au 31 janvier 2025 pour les derniers contrats conclus en décembre. L’aide continue d’être versée pendant deux à trois ans pour les contrats déjà actifs.
En revanche, aucun nouvel emploi franc ne peut être conclu à partir du 1er janvier 2025. Cette extinction modifie la palette des outils disponibles pour les employeurs qui recrutaient dans les QPV, les orientant vers le PEC ou d’autres mécanismes d’insertion.
Territoires zéro chômeur de longue durée : l’alternative aux contrats aidés classiques
Parallèlement aux contrats aidés traditionnels, le dispositif expérimental Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) poursuit son extension. En 2024, il couvre 75 territoires en France.
Le principe diffère radicalement du CUI ou du PEC. Au lieu de subventionner un employeur existant, le dispositif crée des « entreprises à but d’emploi » (EBE) qui proposent des postes en CDI à des chômeurs de longue durée volontaires. Les activités développées par ces EBE répondent à des besoins locaux non couverts par le marché : recyclerie, entretien d’espaces verts, conciergerie solidaire.
Le TZCLD ne remplace pas les contrats aidés au sens strict, mais il complète la palette des solutions d’insertion. Pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an et résidant dans un territoire couvert, il représente une voie d’accès directe à un CDI sans passer par un contrat à durée limitée.
Contrats aidés ou TZCLD : deux logiques distinctes
Les contrats aidés reposent sur une incitation financière temporaire adressée à un employeur. Le TZCLD repose sur la création d’une activité économique adaptée aux compétences disponibles sur un territoire. Les deux dispositifs ne visent pas les mêmes profils ni les mêmes durées d’accompagnement.
Le choix entre ces dispositifs dépend du territoire de résidence du demandeur d’emploi et de sa situation individuelle. Les prescripteurs de France Travail orientent vers l’un ou l’autre selon la couverture géographique et le diagnostic d’éloignement à l’emploi.
La suppression des emplois francs fin 2024, combinée à l’élargissement des TZCLD, redessine progressivement le paysage de l’insertion par l’emploi. Les employeurs du secteur non marchand restent les premiers utilisateurs des contrats aidés via le PEC, tandis que les territoires couverts par le TZCLD proposent une alternative structurellement différente aux personnes les plus éloignées du marché du travail.